Il est ensuite nécessaire de déclarer la cession de la moto à la préfecture, en fournissant les documents suivants : le certificat d’immatriculation, le certificat de non-gage et le formulaire Cerfa n°13754*01. La cession doit être effectuée dans les 15 jours suivant la date de résiliation du contrat d’assurance.
Une fois ces démarches effectuées, il n’y a plus qu’à attendre la fin du contrat d’assurance pour être libéré des obligations liées à l’assurance moto.
Pourquoi vouloir arrêter son assurance moto ?
Il y a plusieurs raisons qui peuvent pousser quelqu’un à vouloir arrêter son assurance moto. La première est évidemment lorsque l’on vend la moto. Mais il y a aussi le fait de ne plus rouler, de prendre sa moto en location longue durée ou de la mettre en garage pour une longue période. Dans tous ces cas, il est possible d’arrêter son assurance moto sans pour autant vendre la moto.
Pour arrêter son assurance moto, il faut simplement contacter son assureur et lui faire part de sa décision. L’assureur se chargera alors de résilier le contrat d’assurance et de rembourser les éventuels trop-perçus. Il est important de noter que si vous arrêtez votre assurance moto sans la vendre, vous ne serez plus couvert en cas d’accident ou de vol. Votre moto sera donc à vos risques et périls.
Les étapes à suivre pour arrêter son assurance moto
Il existe plusieurs raisons qui peuvent pousser un motard à vouloir arrêter son assurance moto. Qu’il s’agisse d’une envie de changement, d’une baisse de revenus ou tout simplement d’une fin de contrat, il est possible de mettre un terme à son assurance moto sans pour autant vendre sa moto. Voici les étapes à suivre :
– Prenez contact avec votre compagnie d’assurance et informez-la de votre souhait de résiliation. Vous aurez besoin de fournir quelques justificatifs, comme une copie de votre nouveau contrat d’assurance si vous en souscrivez un autre.
– Demandez à votre compagnie d’assurance une attestation de résiliation, qui sera utile pour éviter toute pénalité en cas de contrôle.
– Une fois que votre compagnie d’assurance aura accepté votre demande de résiliation, elle vous remboursera la partie non utilisée de votre prime d’assurance.
Que faire de sa moto après avoir arrêté son assurance ?
Il n’est pas toujours facile de savoir comment arrêter une assurance moto sans la vendre. Si vous avez décidé de ne plus assurer votre moto, vous avez le choix entre la vendre ou la mettre au garage. Si vous choisissez de vendre votre moto, vous devrez trouver un acheteur qui accepte de prendre l’assurance à votre place. Si vous préférez mettre votre moto au garage, vous devrez trouver une assurance qui couvrira les dommages causés par votre moto pendant qu’elle est au garage.
Il y a plusieurs options pour les propriétaires de motos qui souhaitent arrêter leur assurance sans vendre leur moto. Ils peuvent choisir de la stocker dans un garage ou un abri, de la donner à un proche ou à une organisation caritative, ou de la démonter et de vendre les pièces.
Les conséquences de ne pas assurer sa moto
Si vous ne payez pas votre assurance moto, vous risquez de vous retrouver sans couverture en cas d’accident. Vous pourriez être responsable des dommages causés à une autre personne ou à leur propriété, et vous pourriez avoir à payer des dommages-intérêts si la personne décide de poursuivre. De plus, si vous êtes pris en flagrant délit de conduite sans assurance, vous pouvez être passible d’une amende allant jusqu’à 3000 euros et de 8 points de retrait sur votre permis de conduire.
Votre moto peut aussi être immobilisée et saisie par les autorités.
Vous risquez une amende de 3 750 euros et une suspension de votre permis de conduire.