Appel à propositions

Mis à jour le 02/12/2009

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Qu'est-ce que l'appel à propositions ?

Les propositions sont déposées en réponse à des appels annuels à propositions publiés par la Commission européenne et diffusés ensuite par chaque agence nationale. Ces appels à propositions fixent notamment les dates limites de soumission des propositions et le calendrier de la procédure de sélection.

Le cadre stratégique du programme Leonardo da Vinci reste le processus de Copenhague, actualisé par la communiqué de Maastricht (2004) et, plus récemment, par le communiqué d’Helsinki (2006). Ce processus s’est donné pour objectif de coordonner les politiques de formations professionnelles au niveau européen : attrait, la qualité, efficacité des systèmes d’enseignement et de formation professionnels, amélioration de la transparence, de l’information et des systèmes d’orientation, reconnaissance des compétences et des certifications et renforcement de la dimension européenne.

Critères nationaux d'éligibilité

Attention : En ce qui concerne la procédure de sélection en 2010 en France, il existe deux critères d’éligibilité nationaux :

un organisme français peut déposer au maximum deux projets de partenariat Leonardo (en tant que coordinateur ou en tant que partenaire). Si une structure française est impliquée dans plus de deux projets de partenariats, tous les projets de « Partenariats » où elle se porte candidate seront déclarés inéligibles.
il ne peut y avoir plus de deux organismes français dans le même partenariat (auxquels peuvent s’ajouter les partenaires silencieux). Si plus de deux organismes français sont impliqués dans le même partenariat, tous les partenaires français seront déclarés inéligibles.