Projets de mobilité - La mobilité pour les personnels de la formation professionnelle

Présentation générale et publics cibles

Ces projets de mobilité sont ouverts aux personnels de l'enseignement et de la formation professionnels au sens large :

• les concepteurs, gestionnaires de programmes de formation ;
• les décideurs/acteurs de la politique de formation professionnelle ;
• les responsables et spécialistes de l’orientation, de la formation professionnelle et des ressources humaines.

Quelques exemples de fonctions éligibles: responsables d’organisme de formation, enseignants, formateurs, chefs de travaux, tuteurs, maîtres d’apprentissage, élus en charge de la formation professionnelle, les cadres, responsables, directeurs et gestionnaires des ressources humaines en entreprise, responsable de la formation professionnelle, les représentants syndicaux/des organismes paritaires/des organisations sectorielles, etc.

La mobilité des professionnels permet l’amélioration / l’actualisation de compétences et l’échange avec leurs homologues européens de méthodes, de pratiques et de savoir-faire en matière d’enseignement et de formation professionnels. Cette mobilité a vocation à renforcer la coopération entre le monde de l'entreprise et celui de la formation et s'inscrit dans le cadre des trois objectifs généraux du programme Leonardo da Vinci :

• favoriser l'acquisition et l'utilisation de connaissances, de compétences et de qualifications
• améliorer la qualité et l'innovation dans les systèmes et les pratiques d'éducation et de formation professionnels
• améliorer l'attrait de l'enseignement et de la formation professionnels et favoriser la mobilité

D'une durée comprise entre 1 et 6 semaines, la période de formation en Europe s'effectue à l'initiative d'organismes et d'établissements d'enseignement et de formation professionnels vers lesquels les compétences acquises individuellement sont transférées.

Organismes éligibles et partenariats

Le projet de mobilité est à l’initiative et sous la responsabilité d’un organisme « porteur de projet ». Tout organisme public ou privé, acteur de la formation professionnelle, est susceptible de déposer un dossier de candidature, quel que soit son statut : établissements de formation, centre et organismes de formation professionnelle, centres de recherche, entreprises, organisations professionnelles, ONG, associations sans but lucratif, collectivités territoriales, etc…

Exemples d’organismes porteurs de projet PROEFP: lycées d’enseignement général, technique, professionnel ou agricole, organismes de formation, conseils régionaux, GIP académiques, chambres de commerce et d’industrie, entreprises (y compris les PME), associations, etc…

Le porteur de projet et ses partenaires définissent des objectifs de formation professionnelle et déterminent un public cible, un/des secteur(s) d'activité, un/des pays d'accueil et une durée précise de préparation à la mobilité et de stage.

Tout organisme candidat au dépôt d’un projet doit s’entourer de partenaires transnationaux (au moins deux pays partenaires, France comprise). Un même projet doit concerner l’envoi de plusieurs personnes de France à destination de un ou plusieurs pays admissibles aux programmes communautaires. Les départs peuvent être individuels ou collectifs, sur l’ensemble de la durée contractuelle du projet (de 6 à 24 mois).

La Charte européenne de qualité pour la mobilité rassemble les droits et devoirs de chaque partie impliquée dans un projet (stagiaire compris).

Activités financées

• mobilité des participants (déplacement, frais de vie sur place, assurance) : montant forfaitaire dégressif en fonction de la durée de la mobilité des participants ;
• préparation pédagogique, linguistique et culturelle des participants : 200 € maximum/personne pour les personnes en formation professionnelle initiale de statut scolaire ou apprenti (FPI) et pour les professionnels de l’enseignement et de la formation professionnels (PROEFP), 400 € maximum/personne pour les personnes disponibles sur le marché du travail (PMT) (forfaits appliqués par l’agence nationale française pour l’appel à propositions 2010) ;
• gestion et suivi du projet (pour l’organisation chargée de l’envoi des participants) : montant forfaitaire dégressif en fonction du nombre de participants, demandé dans la candidature.

Le cofinancement constitue le principe essentiel du programme. La contribution financière communautaire aux projets est appelé à être complétée par une participation financière du partenariat.

Le double financement n'est pas autorisé. Les porteurs de projet et les partenaires d'un projet ne peuvent en aucun cas solliciter, pour le même projet, un financement communautaire au titre du programme Leonardo da Vinci et d’autres programmes ou initiatives communautaires, excepté dans des conditions particulières prévues pour certaines actions conjointes.