Projets de mobilité - Demandeurs d'emploi et salariés

Qu'est-ce que la mobilité pour les demandeurs d'emploi et salariés ?

Le projet de mobilité est à l’initiative et sous la responsabilité d’un organisme « porteur de projet ». Celui-ci et ses partenaires définissent des objectifs de formation professionnelle et déterminent un public cible, un/des secteur(s) d'activité, un/des pays d'accueil et une durée précise de préparation à la mobilité et de stage.

La mobilité du public de Personnes disponibles sur le Marché du Travail (PMT) est ouverte à toute personne inscrite dans un dispositif de formation professionnelle continue (stagiaires de la formation professionnelle) :

• demandeurs d'emploi indemnisés ou non (y compris les diplômés récents de moins de 1 an) et,
• salariés (quelque soit leur contrat de travail, hormis l’apprentissage). Dans le cadre d’une action de formation continue qualifiante ou diplômante (niveau IV maximum) financée par l’entreprise ou un organisme mutualiste des fonds collectés auprès des entreprises (CIF, plan de formation), les salariés peuvent envisager d’entreprendre une séquence de formation en Europe (dans le cadre, par exemple, d’une période de professionnalisation ou d’un contrat de professionnalisation).

Toute personne en formation continue possédant une carte d’étudiant et préparant un diplôme de l’enseignement supérieur relèvera du programme Erasmus.

La bourse de mobilité Leonardo permet d’effectuer un stage de formation professionnelle dans une entreprise européenne, chaque stagiaire est donc sous convention de stage. Cette période de formation professionnelle, d'une durée comprise entre 2 et 26 semaines, est organisée à l’initiative d’une structure concernée par les problématiques d’orientation, d’insertion ou de formation des adultes. Les entreprises peuvent également inscrire la mobilité de leurs salariés dans leur plan de formation.

La mobilité Leonardo a vocation à renforcer la coopération entre le monde de l’entreprise et celui de la formation et s’inscrit dans le cadre des trois objectifs généraux du programme Leonardo da Vinci :

• Favoriser l’acquisition et l’utilisation de connaissances, de compétences et de qualifications
• Améliorer la qualité et l’innovation dans les systèmes et les pratiques d’éducation et de formation professionnels
• Améliorer l’attrait de l’enseignement et de la formation professionnels et favoriser la mobilité.

Organismes éligibles et partenariat

Tout organisme public ou privé, acteur de la formation professionnelle, est susceptible de déposer un dossier de candidature, quel que soit son statut : établissements de formation, centre et organismes de formation professionnelle, centres de recherche, entreprises, organisations professionnelles, ONG, associations sans but lucratif, collectivités territoriales, etc…
Exemples d’organismes porteurs de projet PMT: organismes de formation, conseils régionaux, services publics de l’emploi, GIP académiques, chambres consulaires, entreprises (y compris les TPE/PME), Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA), organismes de branche professionnelle, représentation syndicale, associations, etc…

Tout organisme candidat au dépôt d’un projet doit s’entourer de partenaires transnationaux (au moins deux pays partenaires, France comprise). Un même projet doit concerner l’envoi de plusieurs personnes de France à destination de un ou plusieurs pays admissibles aux programmes communautaires. Les départs peuvent être individuels ou collectifs, sur l’ensemble de la durée contractuelle du projet (de 6 à 24 mois).

La Charte européenne de qualité pour la mobilité rassemble les droits et devoirs de chaque partie impliquée dans un projet (stagiaire compris).

Activités financées

• mobilité des participants (déplacement, frais de vie sur place, assurance) : montant forfaitaire dégressif en fonction de la durée de la mobilité des participants ;
• préparation pédagogique, linguistique et culturelle des participants : 200 € maximum/personne pour les personnes en formation professionnelle initiale de statut scolaire ou apprenti (FPI) et pour les professionnels de l’enseignement et de la formation professionnels (PROEFP), 400 € maximum/personne pour les personnes disponibles sur le marché du travail (PMT) (forfaits appliqués par l’agence nationale française pour l’appel à propositions 2010) ;
• gestion et suivi du projet (pour l’organisation chargée de l’envoi des participants) : montant forfaitaire dégressif en fonction du nombre de participants, demandé dans la candidature.

Le cofinancement constitue le principe essentiel du programme. La contribution financière communautaire aux projets est appelé à être complétée par une participation financière du partenariat.
Le double financement n'est pas autorisé. Les porteurs de projet et les partenaires d'un projet ne peuvent en aucun cas solliciter, pour le même projet, un financement communautaire au titre du programme Leonardo da Vinci et d’autres programmes ou initiatives communautaires, excepté dans des conditions particulières prévues pour certaines actions conjointes.