Projets de mobilité - Demandeurs d'emploi et salariés

Qu'est-ce que la mobilité pour les demandeurs d'emploi et salariés ?

La mobilité du public de Personnes disponibles sur le Marché du Travail (PMT) est ouverte à toute personne inscrite dans un dispositif de formation professionnelle continue (stagiaires de la formation professionnelle) :

• demandeurs d'emploi indemnisés ou non (y compris les diplômés récents de moins de 1 an) et,
• salariés (quelque soit leur contrat de travail, hormis l’apprentissage). Dans le cadre d’une action de formation continue qualifiante ou diplômante (niveau IV maximum) financée par l’entreprise ou un organisme mutualiste des fonds collectés auprès des entreprises (CIF, plan de formation), les salariés peuvent envisager d’entreprendre une séquence de formation en Europe (dans le cadre, par exemple, d’une période de professionnalisation ou d’un contrat de professionnalisation).

Toute personne en formation continue possédant une carte d’étudiant et préparant un diplôme de l’enseignement supérieur relèvera du programme Erasmus.

La bourse de mobilité Leonardo permet d’effectuer un stage de formation professionnelle dans une entreprise européenne, chaque stagiaire est donc sous convention de stage. Cette période de formation professionnelle, d'une durée comprise entre 2 et 26 semaines, est organisée à l’initiative d’une structure concernée par les problématiques d’orientation, d’insertion ou de formation des adultes. Les entreprises peuvent également inscrire la mobilité de leurs salariés dans leur plan de formation.

Un projet de mobilité concerne une seule catégorie de public.

Organismes éligibles et partenariat

Tout organisme public ou privé, acteur de la formation professionnelle, est susceptible de déposer un dossier de candidature, quel que soit son statut : établissements de formation, centre et organismes de formation professionnelle, centres de recherche, entreprises, organisations professionnelles, ONG, associations sans but lucratif, collectivités territoriales, etc…

Exemples d’organismes porteurs de projet PMT: organismes de formation, conseils régionaux, associations, services publics de l’emploi, GIP académiques, chambres consulaires, entreprises (y compris les TPE/PME), Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA), branches professionnelles, représentations syndicales, associations, etc…

Activités financées

• mobilité des participants (déplacement, frais de vie sur place, assurance) : montant forfaitaire dégressif en fonction de la durée de la mobilité des participants ;
• préparation pédagogique, linguistique et culturelle des participants :

Forfaits appliqués par l’agence nationale française pour l’appel à propositions 2010 :

400 € maximum/personne pour les personnes disponibles sur le marché du travail (PMT) ;

• gestion et suivi du projet : montant forfaitaire dégressif en fonction du nombre de participants, demandé dans la candidature.

Le cofinancement constitue le principe essentiel du programme. La contribution financière communautaire aux projets est appelé à être complétée par une participation financière du partenariat.

Le double financement n'est pas autorisé. Les porteurs de projet et les partenaires d'un projet ne peuvent en aucun cas solliciter, pour le même projet, un financement communautaire au titre du programme Leonardo da Vinci et d’autres programmes ou initiatives communautaires, excepté dans des conditions particulières prévues pour certaines actions conjointes.