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Ressources Label Langues
La contractualisation
Mis à jour le 17/09/2009
Votre contrat
La durée de votre contrat Erasmus est de 16 mois.
La prériode d'éligibilité débute le 1er juin de l'année de votre demande de financement et se termine le 30 septembre N+1.
Seules les activités et dépenses engagées pendant la période contractuelle seront considérées comme éligibles.
Le premier financement, à hauteur de 80% de la subvention accordée, est déclenché dès réception du contrat signé par le représentant légal de l'établissement.
Le contrat précise notamment les points suivants :
- L'objet du financement par activités
- La durée du projet (16 mois)
- Le financement de l'action
- Les modalités de paiement
Les acronymes utilisés dans votre contrat
SMS : mobilité des étudiants études
SMP : mobilité des étudiants stages
STA :mobilité d'enseignement
STT : mobilité de formation
OM :organisation de la mobilité
