Foire aux questions

Questions les plus fréquentes

Contrat financier 2009/2010

Le 1er versement nous sera octroyé lorsque nous vous aurons retourné notre Contrat financier?

Une fois votre contrat reçu, vous devrez nous le retourner signé par le responsable légal de votre établissement afin que le Directeur de l’agence le signe à son tour; ce qui permettra au service Erasmus de faire les mandatements des premiers versements (80% du contrat) et de vous retourner un exemplaire signé. 

Avec  l'OM, peut-on  financer des cours de langue pour nos étudiants partants (car ils ne pourront pas bénéficier des cours sur place dans le cadre de CIEL ; ces cours seront finis lorsqu'ils arriveront) ?

Les cours de langue font effectivement partie de la liste des activités susceptibles d’être financées via l’OM : pour les étudiants Erasmus sortants et également pour les étudiants Erasmus entrants (cours de Français)

Convention de stage Erasmus

Pouvons-nous la   modifier ?

La convention de stage est construite sur des minimums requis exigés par la Commission européenne, vous avez donc la possibilité d'apporter des ajouts.  La convention de stage comporte 4 annexes:

* le contrat de formation et d'engagement qualité pour les stages étudiants Erasmus

* les conditions générales

* la charte des étudiants Erasmus

*le rapport final de stage.  

L'entreprise et/ou l'établissement de départ pourra apporter des précisions sur la convention de stage ou sur le  contrat de formation telles que :  

• Accueil et encadrement, noms et fonctions des responsables du stage :- au sein de l’établissement d’enseignement supérieur ; au sein de l’entreprise.
• Gratification et avantages  
• Protection sociale, responsabilité civile
• Discipline, confidentialité (règlement intérieur de l’entreprise et ses règles de confidentialité)
• Absence
• Interruption, rupture

 Article 6. Le paiement au bénéficiaire doit-il nécessairement être fait par virement bancaire ? Peut-on lui régler avant par chèque ?   

Le paiement de la bourse à l’étudiant ne doit pas nécessairement être effectué par virement bancaire. Attention en cas de contrôle il faudra la preuve du débit sur le compte  de l'établissement et pas seulement la copie du chèque.
L'essentiel étant de respecter les modalités de l'article 4 à savoir le respect d'un délai de 45 jours maximum après le début de la mobilité.

 Existe-t-il des versions multilingues de la convention de stage et de ses annexes ?     

Des versions dans d'autres langues étrangères peuvent être demandées auprès du service Erasmus.

Article 3. Où l'entreprise s'engage-t-elle à financer l’étudiant ?   Peut-on l'indiquer dans cette convention et comment et sinon, doit-on élaborer un document à part et sous quelle forme ?

Le stage Erasmus n'est pas obligatoirement indemnisé par l'entreprise. Le cas échéant, une mention relative à ce financement peut être rajoutée dans la convention et/ou dans les annexes.

Article 3.2. Le bénéficiaire doit fournir la preuve des dates réelles de début ou de fin de stage. Comment ?   

Une attestation de présence doit être signée par l'entreprise.

Stage en entreprise Erasmus

Quelles sont les destinations permises - Europe (tout?) - Hors Europe ?

Le stage Erasmus doit se dérouler dans l'un des 31 pays européens participant au programme  à savoir les 27 pays de l'union européenne,  3 pays de l'AELE (Islande, Lichtenstein, Norvège)  et la Turquie.
Attention la  Suisse n'est pas éligible au programme Erasmus mais finance sur ses propres crédits des mobilités entrantes et sortantes, qui répondent aux mêmes critères que les mobilités Erasmus. Pour toute information supplémentaire:
http://www.crus.ch/homenavigation/accueil.html?L=1

Y a-t-il une règle de non cumul, c'est à dire que s'ils bénéficient d'une autre aide financière (Région, département, municipalité) peuvent -ils prétendre à celle-ci ?  Y a-t-il un seuil à ne pas franchir, c'est à dire que si l'étudiant perçoit une rétribution de la part de l'entreprise, peut-il cumuler ?

La règle de non-cumul s'applique sur le plan européen : pas de double financement européen pour une même mobilité.
Les autres dispositifs boursiers et les gratifications de la part des entreprises sont possibles et souhaitables ! Cependant le montant éventuel des gratifications d'entreprise peut être déterminant dans l'attribution d'une bourse Erasmus.

A quelle date le dossier doit-il être complété  par l'étudiant et qui le garde, nous ?

Le dossier doit être préparé avant le départ (contrat étudiant et convention de stage) et finalisé en fin de séjour (attestation de présence) ; un exemplaire de chaque document est remis à l'étudiant. L'établissement de départ en garde un exemplaire complet à fournir en cas de contrôle.

Peut-on avoir la Charte de Qualité en anglais (nous travaillons avec des entreprises étrangères) 

Celle-ci est disponible sur le Ulysse. 

Quelle est la durée du financement quand le dossier est mixte (études + stages) ?

La durée maximum des mobilités étudiantes est de 12 mois pour une même année universitaire, quelle que soit la combinaison, études ou stage en entreprise ou études + stage en entreprise.

Nous avons prévu 50 étudiants, pourrons-nous modifier ce nombre, car ils sont plus nombreux à partir en stage en Europe et y a- t-il un seuil (nombre à ne pas dépasser par établissement?)

Au moment du rapport intermédiaire, un établissement peut déclarer plus d’étudiants que prévus dans le contrat financier en modulant l'enveloppe financière allouée mais tout en  respectant les montants minimums et maximums pour chaque étudiant (se référer à la convention de stage). 
Cette année, le financement de l’agence est de 350 euros; Les établissements ont par la suite la possibilité de moduler cette enveloppe financière mais en respectant le minimum de 300 euros mensuels  et  le maximum de  500 euros  mensuels.

Nous avons une  étudiante qui voudrait effectuer une période de stage à l’université de Sienne pour 6 mois répartis en 3 mois de cours et 3 mois de stage.   Pour les cours, nous allons envoyer un projet d’accord interinstitutionnel mais pour le stage, le lieu précis n’est pas encore connu.   Doit-on impérativement faire signer notre convention de stage avant le départ de la jeune ?

Si le stage  considéré est supervisé par l’université de Sienne, Il est possible de combiner la période de stage à la période d’études au cours d’une période unique de mobilité à l’étranger. Cette période combinée est considérée comme une période d’études. Les documents requis par l'agence sont donc les documents liés à une mobilité d'études. En particulier, la période de stage doit être mentionnée dans le contrat étudiant et dans le contrat d’études.  La convention de stage pourra être signée une fois l’étudiant sur place mais avant le début du stage.

L’université de Sienne peut alors être le signataire de la convention. Si ce stage est  considéré comme stage en entreprise (stage qui n'est pas proposé, supervisé ou en lien avec l'établissement d'accueil), il convient d'utiliser les documents pour périodes de stage à signer avant le début du stage.